Permis de construire n° 06812618F0003 à Hégenheim pour 114 m² de locaux, 24-26 Rue de Bourgfelden
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 août 2018
Dossier PC n° 06812618F0003
Demandeur
CAISSE DE CREDIT MUTUEL LA FRONTALIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hégenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06812618F0003 a été délivré le 10 août 2018, pour un projet situé 24-26 Rue de Bourgfelden. La demande émane de CAISSE DE CREDIT MUTUEL LA FRONTALIERE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 114 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 639 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/08/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/11/2018, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle 03 235, 03 185, 03 236. La voie, rue de Bourgfelden, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 134 permis de construire et déclarations préalables à Hégenheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/08/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2018
Achèvement (DAACT)
29/08/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Hégenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hégenheim Code postal 68220 Identifiant INSEE 68126
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 639 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 114 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 114 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 114 m² parmi les 1 077 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 759 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 759 m² |
| Locaux | 1 077 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 1 077 m² |
| Total | 1 836 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 1 836 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | -114 m² | 329 m² |
| Autres activités | 634 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 748 m² |
| dont Bureaux | 634 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 748 m² |
| Total locaux | 1 077 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 1 077 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAISSE DE CREDIT MUTUEL LA FRONTALIERE, dont l'adresse déclarée est à Hégenheim.
Demandeur
CAISSE DE CREDIT MUTUEL LA FRONTALIERE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Association coopérative inscrite (droit local Alsace Moselle)
- SIREN
- 778915116
- SIRET
- 77891511600041
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- HÉGENHEIM (68220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06812618F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Bourgfelden à Hégenheim (68220)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Bourgfelden depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.