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Permis de construire Locaux N° 06812618F0003

Permis de construire n° 06812618F0003 à Hégenheim pour 114 m² de locaux, 24-26 Rue De Bourgfelden

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 639 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 24-26 Rue De Bourgfelden, à Hégenheim (68220).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CAISSE DE CREDIT MUTUEL LA FRONTALIERE et accordée le 10 août 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 août 2018, ouverture de chantier le 5 novembre 2018, achèvement déclaré le 29 août 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06812618F0003, déposé en mairie de Hégenheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 août 2018

Dossier PC n° 06812618F0003

Demandeur

CAISSE DE CREDIT MUTUEL LA FRONTALIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Hégenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06812618F0003 a été délivré le 10 août 2018, pour un projet situé 24-26 Rue De Bourgfelden. La demande émane de CAISSE DE CREDIT MUTUEL LA FRONTALIERE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 639 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 03235, 03185, 03236. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hégenheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 639 m²

Surface existante avant

1 836 m²

Surface créée

114 m²

Surface totale après

1 836 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2018

Achèvement (DAACT)

29/08/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/08/2018

Chantier (DOC)

05/11/2018

Achèvement (DAACT)

29/08/2019

Localisation du projet à Hégenheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03235 03185 03236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hégenheim Code postal 68220 Identifiant INSEE 68126
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	759 m²	0 m²	0 m²	759 m²
Locaux	1 077 m²	114 m²	114 m²	1 077 m²
Total	1 836 m²	114 m²	114 m²	1 836 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	443 m²	0 m²	114 m²	-114 m²	329 m²
Autres activités	634 m²	114 m²	0 m²	114 m²	748 m²
dont Bureaux	634 m²	114 m²	0 m²	114 m²	748 m²
Total locaux	1 077 m²	114 m²	114 m²	0 m²	1 077 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE DE CREDIT MUTUEL LA FRONTALIERE

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Association coopérative inscrite (droit local Alsace Moselle)
SIREN: 778915116
SIRET: 77891511600041
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation: HEGENHEIM (68220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06812618F0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 639 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 24-26 Rue De Bourgfelden, à Hégenheim (68220).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CAISSE DE CREDIT MUTUEL LA FRONTALIERE et accordée le 10 août 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 août 2018, ouverture de chantier le 5 novembre 2018, achèvement déclaré le 29 août 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06812618F0003, déposé en mairie de Hégenheim.

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25 avr. 2018 303 m² SDP

PC n°06812617F0020 Mixte Terminé

61 Rue De Bourgfelden

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14 juin 2018 345 m² SDP GT

PC n°06812618F0012 Logement Commencé

16 Rue Des Fleurs

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03 déc. 2018 185 m² SDP

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Rue Longue

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