Permis de construire Logement N° 06812618F0007

Permis de construire n° 06812618F0007 à Hégenheim pour 406 m² de logement, Rue Longue

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2018

Dossier PC n° 06812618F0007

Demandeur

IDZ PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Longue, le permis de construire n° 06812618F0007 a été délivré le 19 décembre 2018 à Hégenheim (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est IDZ PROMOTION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 2283. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hégenheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

640 m²

Surface créée

406 m²

Variation nette

+406 m²

Surface totale après

406 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/12/2018
3
Chantier (DOC)
08/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hégenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

2283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hégenheim Code postal 68220 Identifiant INSEE 68126
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 406 m²
Total 0 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 406 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 1 - 5
- - - 80,0 % 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IDZ PROMOTION

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
478317514
SIRET
47831751400022
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2004
Localisation
HESINGUE (68220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06812618F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Longue, à Hégenheim (68220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IDZ PROMOTION et accordée le 19 décembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 décembre 2018, ouverture de chantier le 8 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06812618F0007, déposé en mairie de Hégenheim.

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