Permis de construire Logement N° 06812612D0030

Permis de construire n° 06812612D0030 à Hégenheim pour 919 m² de logement, 41 Rue De Bourgfelden

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2013

Dossier PC n° 06812612D0030

Demandeur

PROMOTION TROIS FRONTIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06812612D0030, délivré le 15 mars 2013 à Hégenheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 41 Rue De Bourgfelden. Le demandeur déclaré est PROMOTION TROIS FRONTIERES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 919 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 548 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 9 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 873. Ce dossier est l'un des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hégenheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 548 m²

Surface créée

919 m²

Variation nette

+919 m²

Surface totale après

919 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2014

Achèvement (DAACT)

04/02/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
04/02/2016
Autorisation
15/03/2013
Chantier (DOC)
06/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
04/02/2016

Localisation du projet à Hégenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

873

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hégenheim Code postal 68220 Identifiant INSEE 68126
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 919 m² 919 m²
Total 0 m² 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 919 m² 919 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 9 1 - - 12
- 16,7 % 75,0 % 8,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOTION TROIS FRONTIERES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
491054730
SIRET
49105473000016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
HEGENHEIM (68220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06812612D0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 mars 2013
Date de dépôt 04/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 919 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 548 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 41 Rue De Bourgfelden, à Hégenheim (68220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PROMOTION TROIS FRONTIERES et accordée le 15 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2013, ouverture de chantier le 6 octobre 2014, achèvement déclaré le 4 février 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 9 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06812612D0030, déposé en mairie de Hégenheim.

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