Permis de construire Mixte N° 06812613D0007

Permis de construire n° 06812613D0007 à Hégenheim pour 343 m² de logement et locaux, Rue Des Landes

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Décision du 26 septembre 2013

Dossier PC n° 06812613D0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06812613D0007, ayant fait l'objet d'une décision le 26 septembre 2013 à Hégenheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Landes.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 948 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 148 m² d'habitation et 195 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 14188. L'ensemble des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hégenheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 948 m²

Surface créée

343 m²

Variation nette

+343 m²

Surface totale après

343 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Hégenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

14188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hégenheim Code postal 68220 Identifiant INSEE 68126
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Locaux 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Total 0 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 343 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
dont Bureaux 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
dont Entrepôt 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total locaux 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLOTZHEIM (68730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06812613D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 26 septembre 2013
Date de dépôt 15/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 948 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Landes, à Hégenheim (68220).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 26 septembre 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 148 m² d'habitation et 195 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06812613D0007, déposé en mairie de Hégenheim.

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