Permis de construire n° 06812415E0002 à Hausgauen pour 60 m² de locaux, 3 Rue Du Vignoble
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2016
Dossier PC n° 06812415E0002
Demandeur
COMMUNE DE HAUSGAUEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06812415E0002, délivré le 3 mars 2016 à Hausgauen (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 3 Rue Du Vignoble. La demande émane de COMMUNE DE HAUSGAUEN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 263 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 486. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hausgauen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2018. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2016
Achèvement (DAACT)
22/06/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Hausgauen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hausgauen Code postal 68130 Identifiant INSEE 68124
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 684 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 744 m² |
| Total | 684 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 744 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 684 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 744 m² |
| Total locaux | 684 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 744 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HAUSGAUEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216801241
- SIRET
- 21680124100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- HAUSGAUEN (68130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06812415E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |