Permis de construire n° 06812415E0001 à Hausgauen pour 338 m² de locaux, 1 Rue Des Lilas
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2015
Dossier PC n° 06812415E0001
Demandeur
SCEA MISLIN BARTH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06812415E0001, délivré le 15 juin 2015 à Hausgauen (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Rue Des Lilas. Le projet est porté par SCEA MISLIN BARTH.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 051 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 338 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2198. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hausgauen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hausgauen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hausgauen Code postal 68130 Identifiant INSEE 68124
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 564 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 902 m² |
| Total | 564 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 902 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 564 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 902 m² |
| Total locaux | 564 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 902 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA MISLIN BARTH
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 429638802
- SIRET
- 42963880200018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- HAUSGAUEN (68130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06812415E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |