Permis de construire n° 06812412E0007 à Hausgauen pour 510 m² de locaux, 2 Rue Du Moulin
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2013
Dossier PC n° 06812412E0007
Demandeur
EARL PRINZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hausgauen (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06812412E0007 a été délivré le 24 janvier 2013, pour un projet situé 2 Rue Du Moulin. Le projet est porté par EARL PRINZ.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 545 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 510 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 6123, 667, 666. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hausgauen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2013
Achèvement (DAACT)
15/09/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Hausgauen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hausgauen Code postal 68130 Identifiant INSEE 68124
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 370 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 1 880 m² |
| Total | 1 370 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 1 880 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 370 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 1 880 m² |
| Total locaux | 1 370 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 1 880 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PRINZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 381693472
- SIRET
- 38169347200015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- HAUSGAUEN (68130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06812412E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |