Permis de construire Mixte N° 06812223B0004

Permis de construire n° 06812223B0004 à Hartmannswiller pour 546 m² de logement et locaux, 49 Route De Cernay

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2024

Dossier PC n° 06812223B0004

Demandeur

DOMAINE D'OLLWILLER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06812223B0004 a été délivré le 15 avril 2024 à Hartmannswiller (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 49 Route De Cernay. Le projet est porté par DOMAINE D'OLLWILLER.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 055 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0769. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hartmannswiller.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 055 m²

Surface existante avant

436 m²

Surface créée

546 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

636 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hartmannswiller

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0769

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hartmannswiller Code postal 68500 Identifiant INSEE 68122
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 211 m² 0 m² 117 m² 4 m² 117 m² -4 m² 207 m²
Locaux 225 m² 209 m² 220 m² 5 m² 220 m² 204 m² 429 m²
Total 436 m² 209 m² 337 m² 9 m² 337 m² 200 m² 636 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 225 m² 209 m² 220 m² 5 m² 220 m² 204 m² 429 m²
Total locaux 225 m² 209 m² 220 m² 5 m² 220 m² 204 m² 429 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE D'OLLWILLER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
324862549
SIRET
32486254900015
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
1965
Localisation
WUENHEIM (68500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06812223B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 055 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 49 Route De Cernay, à Hartmannswiller (68500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DOMAINE D'OLLWILLER et accordé le 15 avril 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06812223B0004, déposé en mairie de Hartmannswiller.

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