Permis de construire n° 06812121F0004 à Hagenthal-le-Haut pour 292 m² de locaux, Rue Du Lindenhof
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2021
Dossier PC n° 06812121F0004
Demandeur
GAEC DU LINDENHOF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hagenthal-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06812121F0004 a été délivré le 21 octobre 2021, pour un projet situé Rue Du Lindenhof. La demande émane de GAEC DU LINDENHOF.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 292 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 1758. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hagenthal-le-Haut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2022.
Autorisation
21 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
02/12/2022
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Hagenthal-le-Haut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hagenthal-le-Haut Code postal 68220 Identifiant INSEE 68121
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 593 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 5 885 m² |
| Total | 5 593 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 5 885 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 593 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 5 885 m² |
| Total locaux | 5 593 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 5 885 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU LINDENHOF
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 329287502
- SIRET
- 32928750200010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HAGENTHAL-LE-HAUT (68220)
Autres dossiers de GAEC DU LINDENHOF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06812121F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |