Permis de construire n° 06812116D0006 à Hagenthal-le-Haut pour 62 m² de locaux, Ferme Du Lindenhof
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2016
Dossier PC n° 06812116D0006
Demandeur
GAEC DU LINDENHOF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06812116D0006, délivré le 16 juin 2016 à Hagenthal-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Ferme Du Lindenhof. Le dossier a été déposé par GAEC DU LINDENHOF.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 229 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 17127, 16121. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hagenthal-le-Haut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2016
Achèvement (DAACT)
20/02/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Hagenthal-le-Haut
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hagenthal-le-Haut Code postal 68220 Identifiant INSEE 68121
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
| Total | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
| Total locaux | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU LINDENHOF
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 329287502
- SIRET
- 32928750200010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HAGENTHAL-LE-HAUT (68220)
Autres dossiers de GAEC DU LINDENHOF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06812116D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |