Permis de construire n° 06812117D0004 à Hagenthal-le-Haut pour 722 m² de locaux, Ferme Lindenhof
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2017
Dossier PC n° 06812117D0004
Demandeur
GAEC DU LINDENHOF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ferme Lindenhof, le permis de construire n° 06812117D0004 a été délivré le 3 juin 2017 à Hagenthal-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est). GAEC DU LINDENHOF figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 229 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 722 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 17127, 16121. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hagenthal-le-Haut sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2017
Achèvement (DAACT)
15/01/2018
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Hagenthal-le-Haut
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hagenthal-le-Haut Code postal 68220 Identifiant INSEE 68121
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 227 m² | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 5 949 m² |
| Total | 5 227 m² | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 5 949 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 100 m² | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 5 822 m² |
| Autres activités | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² |
| dont Bureaux | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² |
| Total locaux | 5 227 m² | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 5 949 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU LINDENHOF
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 329287502
- SIRET
- 32928750200010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HAGENTHAL-LE-HAUT (68220)
Autres dossiers de GAEC DU LINDENHOF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06812117D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |