Retour aux permis de construire de Hagenthal-le-Bas

Permis de construire Locaux N° 06812015D0008

Permis de construire à Hagenthal-le-Bas pour 140 m² de locaux - 84 Rue De Hegenheim

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 429 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 84 Rue De Hegenheim, Hagenthal-le-Bas (68220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES ETANGS DU LERTZBACH et accordé le 25 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 août 2015, ouverture de chantier le 16 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06812015D0008, instruit par la commune de Hagenthal-le-Bas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 août 2015

Dossier PC n° 06812015D0008

Demandeur

SCI LES ETANGS DU LERTZBACH

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06812015D0008, délivré le 25 août 2015 à Hagenthal-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 84 Rue De Hegenheim, Hagenthal-le-Bas (68220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES ETANGS DU LERTZBACH. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 429 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 1572, 1569, 1566.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/08/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 429 m²

Surface existante avant

5 536 m²

Surface créée

140 m²

Surface totale après

5 536 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/08/2015

Chantier (DOC)

16/11/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Hagenthal-le-Bas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

1572 1569 1566

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hagenthal-le-Bas Code postal 68220 Identifiant INSEE 68120
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 2
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 2
Nombre de niveaux (max)	5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 536 m²	0 m²	140 m²	0 m²	140 m²	0 m²	5 536 m²
Total	5 536 m²	0 m²	140 m²	0 m²	140 m²	0 m²	5 536 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Hébergement hôtelier	2 768 m²	70 m²	70 m²	2 768 m²
Commerce et services	2 768 m²	70 m²	70 m²	2 768 m²
Total locaux	5 536 m²	140 m²	140 m²	5 536 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 3

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES ETANGS DU LERTZBACH

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 379499668
SIRET: 37949966800018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: HAGENTHAL-LE-BAS (68220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06812015D0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 429 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 84 Rue De Hegenheim, Hagenthal-le-Bas (68220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES ETANGS DU LERTZBACH et accordé le 25 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 août 2015, ouverture de chantier le 16 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06812015D0008, instruit par la commune de Hagenthal-le-Bas.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hagenthal-le-Bas

PC n°0681202600002 Logement Autorisé

10 Rue Du Steinler

Hagenthal-le-Bas (68220)

Nouvelle construction

31 mars 2026 73 m² SDP

PC n°0681202600001 Logement Autorisé

Lotissement ""Aful Primeveres""

Hagenthal-le-Bas (68220)

Nouvelle construction

16 mars 2026 83 m² SDP

PC n°0681202500020 Logement Autorisé

Rue Du Heron

Hagenthal-le-Bas (68220)

Nouvelle construction

18 févr. 2026 311 m² SDP

DP n°0681202600001 Locaux Terminé

Rue Des Landes

Hagenthal-le-Bas (68220)

Nouvelle construction

20 janv. 2026 9 m² SDP PRIMEO RESEAU DE DISTRIBUTION

PC n°0681202500017 Logement Commencé

Aful ""Des Primeveres""

Hagenthal-le-Bas (68220)

Nouvelle construction

11 déc. 2025 211 m² SDP

PC n°0681202500016 Logement Autorisé

4 Rue Des Vergers

Hagenthal-le-Bas (68220)

Nouvelle construction

12 nov. 2025 198 m² SDP

Autres types d'autorisations à Hagenthal-le-Bas

Permis d'aménager à Hagenthal-le-Bas

14 autorisations

Permis de démolir à Hagenthal-le-Bas

17 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Hagenthal-le-Bas

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hagenthal-le-Bas

Autres types d'autorisations à Hagenthal-le-Bas

Caractéristiques du projet