Permis de construire Logement N° 06811823D0009

Permis de construire n° 06811823D0009 à Habsheim pour 206 m² de logement, 12 - 14 Rue Tomi Ungerer H

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2023

Dossier PC n° 06811823D0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06811823D0009 a été délivré le 30 juin 2023 à Habsheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 12 - 14 Rue Tomi Ungerer H.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T5. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 395 m², le programme représente 206 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/02/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/09/2023, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 31 200, 31 202, 31 205. Le catalogue recense 193 permis de construire et déclarations préalables à Habsheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 395 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

351 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/02/2024. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

30 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2023

Achèvement (DAACT)

15/02/2024

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
15/02/2024
Autorisation
30/06/2023
Chantier (DOC)
22/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2024

Localisation du projet à Habsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

31 200 31 202 31 205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Habsheim Code postal 68440 Identifiant INSEE 68118
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 395 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 206 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 145 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 145 m² à 351 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 351 m²
Total 145 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 351 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HABSHEIM (68440)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06811823D0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 juin 2023
Date de dépôt 15/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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