Permis de construire n° 06811821D0013 à Habsheim pour 2 707 m² de logement, rue de la Rampe
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 août 2021
Dossier PC n° 06811821D0013
Demandeur
CARRE EST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Habsheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06811821D0013 a été délivré le 26 août 2021, pour un projet situé rue de la Rampe. La demande émane de la société de promotion immobilière CARRE EST.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 37 logements, dont 12 logements individuels et 25 appartements neufs. Dans ce programme, 25 des 37 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 5 217 m², le programme représente 2 707 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 73 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/10/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/05/2022, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 29 310, 29 348. Sur la même voie, rue de la Rampe Habsheim, la base recense 4 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 193 permis de construire et déclarations préalables à Habsheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/10/2025. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
26 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2022
Achèvement (DAACT)
21/10/2025
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Habsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Habsheim Code postal 68440 Identifiant INSEE 68118
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 217 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 37 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 707 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 37 logements, soit un ratio de 73 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 707 m² | 2 707 m² |
| Total | 0 m² | 2 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 707 m² | 2 707 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 25 appartements neufs et 12 logements individuels. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 30 sur 37.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 37 |
| Logements individuels | 12 |
| Logements collectifs | 25 |
| Individuels groupés | 12 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 7 | 13 | 17 | - | 37 |
| - | - | 18,9 % | 35,1 % | 45,9 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
25 des 37 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 25 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière CARRE EST, une SAS basée à Lutterbach. Ce demandeur a déposé 195 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 144 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CARRE EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 494443419
- SIRET
- 49444341900010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LUTTERBACH (68460)
Autres dossiers de CARRE EST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06811821D0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 août 2021 |
| Date de dépôt | 21/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, rue de la Rampe Habsheim à Habsheim (68440)
Les 4 autres permis de construire recensés rue de la Rampe Habsheim depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.