Permis de construire Locaux N° 06811324C0003

Permis de construire n° 06811324C0003 à Guémar pour 407 m² de locaux, 8 Rue Des Artisans

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2024

Dossier PC n° 06811324C0003

Demandeur

SCI NGK

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06811324C0003 a été délivré le 6 décembre 2024 à Guémar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 8 Rue Des Artisans. SCI NGK figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 407 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 23161, 23162, 23163. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guémar est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 480 m²

Surface créée

407 m²

Variation nette

+407 m²

Surface totale après

407 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guémar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

23161 23162 23163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guémar Code postal 68970 Identifiant INSEE 68113
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 407 m²
Total 0 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 407 m²
dont Entrepôt 0 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 407 m²
Total locaux 0 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 407 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NGK

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901692988
SIRET
90169298800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RIBEAUVILLE (68150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06811324C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 480 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Des Artisans, à Guémar (68970).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI NGK et accordée le 6 décembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06811324C0003, déposé en mairie de Guémar.

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