Permis de construire Locaux N° 06811323C0007

Permis de construire n° 06811323C0007 à Guémar pour 156 m² de locaux, 5 Rue Des Artisans Rotengerger Weg

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2023

Dossier PC n° 06811323C0007

Demandeur

DEHONDT IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Guémar (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06811323C0007 a été délivré le 2 octobre 2023, pour un projet situé 5 Rue Des Artisans Rotengerger Weg. Le projet est porté par DEHONDT IMMO.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 046 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 23149, 23153. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guémar sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 046 m²

Surface existante avant

754 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

910 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guémar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

23149 23153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rotengerger Weg

Territoires administratifs

Commune
Guémar Code postal 68970 Identifiant INSEE 68113
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m²
Locaux 601 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 757 m²
Total 754 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 910 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 601 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 757 m²
dont Bureaux 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m²
dont Entrepôt 571 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 727 m²
Total locaux 601 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 757 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEHONDT IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831310800
SIRET
83131080000022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GUEMAR (68970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06811323C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 046 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Artisans Rotengerger Weg, à Guémar (68970).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DEHONDT IMMO et accordée le 2 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06811323C0007, déposé en mairie de Guémar.

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