Déclaration préalable n° 06811324C0041 à Guémar pour 32 m² de locaux, 10 Rue Des Seigneurs
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2024
Dossier DP n° 06811324C0041
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06811324C0041 a été accordée le 25 novembre 2024 à Guémar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 10 Rue Des Seigneurs.
L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 515 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 03155. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guémar sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guémar
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guémar Code postal 68970 Identifiant INSEE 68113
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 198 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 230 m² |
| Total | 198 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 198 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 230 m² |
| Total locaux | 198 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUEMAR (68970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06811324C0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |