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Permis de construire Locaux N° 06811323C0004

Permis de construire n° 06811323C0004 à Guémar pour 648 m² de locaux, 1 Imp Du Cercle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 569 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Imp Du Cercle, à Guémar (68970).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par S.C.I DU CERCLE et accordée le 25 septembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06811323C0004, déposé en mairie de Guémar.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2023

Dossier PC n° 06811323C0004

Demandeur

S.C.I DU CERCLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 septembre 2023 à Guémar (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06811323C0004 porte sur un projet situé 1 Imp Du Cercle. Le demandeur déclaré est S.C.I DU CERCLE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 569 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02105, 02106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guémar.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 569 m²

Surface existante avant

1 090 m²

Surface créée

648 m²

Variation nette

-77 m²

Surface totale après

1 013 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guémar

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02105 02106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guémar Code postal 68970 Identifiant INSEE 68113
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	738 m²	0 m²	77 m²	648 m²	-725 m²	13 m²
Locaux	352 m²	648 m²	0 m²	0 m²	648 m²	1 000 m²
Total	1 090 m²	648 m²	77 m²	648 m²	-77 m²	1 013 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	648 m²	648 m²	648 m²
dont Hôtels	0 m²	648 m²	648 m²	648 m²
Autres activités	352 m²	0 m²	0 m²	352 m²
dont Entrepôt	352 m²	0 m²	0 m²	352 m²
Total locaux	352 m²	648 m²	648 m²	1 000 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I DU CERCLE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 947505780
SIRET: 94750578000017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GUEMAR (68970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06811323C0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 569 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Imp Du Cercle, à Guémar (68970).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par S.C.I DU CERCLE et accordée le 25 septembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06811323C0004, déposé en mairie de Guémar.

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