Permis de construire n° 0681121600017 à Guebwiller pour 388 m² de locaux, 100 Rue Theodore Deck
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2017
Dossier PC n° 0681121600017
Demandeur
DOMAINES VITICOLES SCHLUMBERGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 100 Rue Theodore Deck, le permis de construire n° 0681121600017 a été délivré le 19 janvier 2017 à Guebwiller (Haut-Rhin, Grand Est). DOMAINES VITICOLES SCHLUMBERGER figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 761 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 28180. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guebwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Guebwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guebwiller Code postal 68500 Identifiant INSEE 68112
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 161 m² | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 5 161 m² |
| Total | 5 161 m² | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 5 161 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | -388 m² | 4 773 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 388 m² |
| Total locaux | 5 161 m² | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 5 161 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINES VITICOLES SCHLUMBERGER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 339610727
- SIRET
- 33961072700010
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- GUEBWILLER (68500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0681121600017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |