Permis de construire n° 0681121600004 à Guebwiller pour 93 m² de locaux, 10 Rue Theodore Deck
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2016
Dossier PC n° 0681121600004
Demandeur
SCI RELHOK
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juillet 2016 à Guebwiller (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 0681121600004 porte sur un projet situé 10 Rue Theodore Deck. Le demandeur déclaré est SCI RELHOK.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 883 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 11180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guebwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Guebwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guebwiller Code postal 68500 Identifiant INSEE 68112
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 727 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 5 820 m² |
| Total | 5 727 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 5 820 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 339 m² |
| Autres activités | 1 388 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 1 481 m² |
| dont Entrepôt | 1 388 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 1 481 m² |
| Total locaux | 5 727 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 5 820 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RELHOK
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 439615956
- SIRET
- 43961595600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SOULTZ-HAUT-RHIN (68360)
Autres dossiers de SCI RELHOK
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0681121600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |