Permis de construire Mixte N° 0681121500004

Permis de construire à Guebwiller pour 7 268 m² de logement et locaux - 195 Rue De La Republique

Haut-Rhin (68) , Grand Est

Autorisé le 24 août 2015 · Dossier PC n° 0681121500004 · Demandeur : LOFT LOUVRE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0681121500004, délivré le 24 août 2015 à Guebwiller (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 195 Rue De La Republique, Guebwiller (68500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LOFT LOUVRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 117 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 59 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 28167, 28166, 28165.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
24/08/2015
Surface du terrain
13 117 m²
Surface existante avant
7 715 m²
Surface créée
6 783 m²
Variation nette
-447 m²
Surface totale après
7 268 m²
Destination
Mixte
Logements créés
59
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
24 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Dépôt
01/03/2015
Autorisation
24/08/2015
3
Chantier (DOC)
15/06/2017
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Guebwiller

Adresse
195 Rue De La Republique, Guebwiller (68500)
Commune
Code postal
68500
Département
Région
Parcelles cadastrales
28167, 28166, 28165
Code INSEE
68112

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 4 964 m² 0 m² 0 m² 4 964 m² 4 964 m²
Locaux 7 715 m² 0 m² 1 819 m² 447 m² 6 783 m² 0 m² 2 304 m²
Total 7 715 m² 0 m² 6 783 m² 447 m² 6 783 m² 0 m² 7 268 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 1 819 m² 0 m² 0 m² 1 819 m² 1 819 m²
Industrie 7 715 m² 0 m² 0 m² 447 m² 6 783 m² 0 m² 485 m²
Total locaux 7 715 m² 0 m² 1 819 m² 447 m² 6 783 m² 0 m² 2 304 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements collectifs 59
Collectifs hors résidence 59

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LOFT LOUVRE
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5499
SIREN
829533512
SIRET
82953351200010
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
MULHOUSE (68200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0681121500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68112 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 24 août 2015
Premier enregistrement (DPC) 2015-03
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 59 logements en collectif, pour 7 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 117 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 195 Rue De La Republique, Guebwiller (68500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 août 2015, ouverture de chantier le 15 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0681121500004, instruit par la commune de Guebwiller.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Guebwiller

Autres types d'autorisations à Guebwiller