Permis de construire Mixte N° 0681121300025

Permis de construire n° 0681121300025 à Guebwiller pour 369 m² de logement et locaux, Chemin Du Kitterle

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2015

Dossier PC n° 0681121300025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0681121300025, délivré le 22 juillet 2015 à Guebwiller (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Chemin Du Kitterle.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 629 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 249 m² d'habitation et 120 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 13138, 13140. L'instruction du dossier a duré 2 ans 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guebwiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 629 m²

Surface créée

369 m²

Variation nette

+369 m²

Surface totale après

369 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
22/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guebwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

13138 13140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guebwiller Code postal 68503 Identifiant INSEE 68112
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
Locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 369 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
dont Bureaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOULTZ (68360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0681121300025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 629 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Kitterle, à Guebwiller (68500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 249 m² d'habitation et 120 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0681121300025, déposé en mairie de Guebwiller.

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