Permis de construire n° 0681121500005 à Guebwiller pour 177 m² de locaux, 10 Che Du Vallon
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2015
Dossier PC n° 0681121500005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0681121500005, délivré le 25 juin 2015 à Guebwiller (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 10 Che Du Vallon.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 624 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 67 m² en habitation et 110 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 2555. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guebwiller est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Guebwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guebwiller Code postal 68500 Identifiant INSEE 68112
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 154 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 221 m² |
| Locaux | 161 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 271 m² |
| Total | 315 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 492 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 161 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 271 m² |
| Total locaux | 161 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 271 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUEBWILLER (68500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0681121500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |