Permis de construire Locaux N° 06811021R0011

Permis de construire n° 06811021R0011 à Grussenheim pour 150 m² de locaux, Imp Du Moulin

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2021

Dossier PC n° 06811021R0011

Demandeur

ZOMEO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 décembre 2021 à Grussenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06811021R0011 porte sur un projet situé Imp Du Moulin. ZOMEO figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 31119. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grussenheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 496 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grussenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

31119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grussenheim Code postal 68320 Identifiant INSEE 68110
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 250 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 400 m²
Total 250 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 250 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 400 m²
dont Entrepôt 250 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 400 m²
Total locaux 250 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810713784
SIRET
81071378400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
GRUSSENHEIM (68320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06811021R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 496 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Imp Du Moulin, à Grussenheim (68320).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ZOMEO et accordé le 17 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06811021R0011, déposé en mairie de Grussenheim.

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