Permis de construire Mixte N° 06811021R0014

Permis de construire n° 06811021R0014 à Grussenheim pour 432 m² de logement et locaux, 8 Grand Rue

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2022

Dossier PC n° 06811021R0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06811021R0014 a été délivré le 11 mars 2022 à Grussenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 8 Grand Rue.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 216 m² d'habitation et 216 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 04195. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grussenheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

650 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

432 m²

Variation nette

+432 m²

Surface totale après

536 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/03/2022
3
Chantier (DOC)
15/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grussenheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

04195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grussenheim Code postal 68320 Identifiant INSEE 68110
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 52 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 268 m²
Locaux 52 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 268 m²
Total 104 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 536 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 52 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 268 m²
Total locaux 52 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 268 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BISCHWIHR (68320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06811021R0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Grand Rue, à Grussenheim (68320).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 mars 2022, ouverture de chantier le 15 février 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 216 m² d'habitation et 216 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06811021R0014, déposé en mairie de Grussenheim.

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