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Permis de construire Mixte N° 06811021R0008

Permis de construire à Grussenheim pour 741 m² de logement et locaux - Impasse Du Moulin

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 466 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Impasse Du Moulin, Grussenheim (68320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S.A.R.L. THOMAS SUTTER et accordé le 14 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 décembre 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 79 m² d'habitation et 662 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06811021R0008, instruit par la commune de Grussenheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2021

Dossier PC n° 06811021R0008

Demandeur

S.A.R.L. THOMAS SUTTER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06811021R0008, délivré le 14 décembre 2021 à Grussenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Impasse Du Moulin, Grussenheim (68320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.A.R.L. THOMAS SUTTER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 466 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 79 m² d'habitation et 662 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 31117, 31118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

14/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 466 m²

Surface créée

741 m²

Variation nette

+741 m²

Surface totale après

741 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

14 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Grussenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

31117 31118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Grussenheim Code postal 68320 Identifiant INSEE 68110
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	79 m²	79 m²	79 m²
Locaux	662 m²	662 m²	662 m²
Total	741 m²	741 m²	741 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	122 m²	122 m²	122 m²
Commerce et services	540 m²	540 m²	540 m²
Total locaux	662 m²	662 m²	662 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.A.R.L. THOMAS SUTTER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 892273871
SIRET: 89227387100012
Code APE (NAF): 10.39A - Autre transformation et conservation de légumes
Localisation: GRUSSENHEIM (68320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06811021R0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 466 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Impasse Du Moulin, Grussenheim (68320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S.A.R.L. THOMAS SUTTER et accordé le 14 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 décembre 2021).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 79 m² d'habitation et 662 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06811021R0008, instruit par la commune de Grussenheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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