Permis de construire Mixte N° 06811021R0008

Permis de construire n° 06811021R0008 à Grussenheim pour 741 m² de logement et locaux, Impasse Du Moulin

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Décision du 14 décembre 2021

Dossier PC n° 06811021R0008

Demandeur

S.A.R.L. THOMAS SUTTER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Impasse Du Moulin, le permis de construire n° 06811021R0008 a fait l'objet d'une décision le 14 décembre 2021 à Grussenheim (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par S.A.R.L. THOMAS SUTTER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 466 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 79 m² d'habitation et 662 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 31117, 31118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grussenheim.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 466 m²

Surface créée

741 m²

Variation nette

+741 m²

Surface totale après

741 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Grussenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

31117 31118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grussenheim Code postal 68320 Identifiant INSEE 68110
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Locaux 0 m² 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 662 m² 662 m²
Total 0 m² 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 741 m² 741 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²
Autres activités 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
dont Bureaux 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total locaux 0 m² 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 662 m² 662 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.A.R.L. THOMAS SUTTER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
892273871
SIRET
89227387100012
Code APE (NAF)
10.39A - Autre transformation et conservation de légumes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
GRUSSENHEIM (68320)

Autres dossiers de S.A.R.L. THOMAS SUTTER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06811021R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 14 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 466 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Impasse Du Moulin, à Grussenheim (68320).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par S.A.R.L. THOMAS SUTTER ; la décision est intervenue le 14 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 décembre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 79 m² d'habitation et 662 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06811021R0008, déposé en mairie de Grussenheim.

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