Permis de construire n° 06810616F0001 à Goldbach-Altenbach pour 72 m² de locaux, 1 Chemin Du Grand-Ballon
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2016
Dossier PC n° 06810616F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Goldbach-Altenbach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06810616F0001 a été délivré le 22 mai 2016, pour un projet situé 1 Chemin Du Grand-Ballon.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01247, 01248. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goldbach-Altenbach est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Goldbach-Altenbach
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Goldbach-Altenbach Code postal 68760 Identifiant INSEE 68106
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 440 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 512 m² |
| Total | 440 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 512 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 440 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 512 m² |
| Total locaux | 440 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 512 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOLDBACH-ALTENBACH (68760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06810616F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |