Permis de construire n° 06810617F0001 à Goldbach-Altenbach pour 136 m² de locaux, 46 Le Moulin
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2017
Dossier PC n° 06810617F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juillet 2017 à Goldbach-Altenbach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06810617F0001 porte sur un projet situé 46 Le Moulin.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1021. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goldbach-Altenbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Goldbach-Altenbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Goldbach-Altenbach Code postal 68760 Identifiant INSEE 68106
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Locaux | 100 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | -64 m² | 36 m² |
| Total | 100 m² | 36 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 36 m² | 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 100 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | -64 m² | 36 m² |
| Total locaux | 100 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | -64 m² | 36 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOLDBACH-ALTENBACH (68760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06810617F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |