Permis de construire n° 06810622F0003 à Goldbach-Altenbach pour 225 m² de locaux, 1 Chemin Du Grand Ballon
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2023
Dossier PC n° 06810622F0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06810622F0003 a été délivré le 19 janvier 2023 à Goldbach-Altenbach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Chemin Du Grand Ballon.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 225 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01192, 01196, 01222. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goldbach-Altenbach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Goldbach-Altenbach
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Goldbach-Altenbach Code postal 68760 Identifiant INSEE 68106
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 840 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 1 065 m² |
| Total | 840 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 1 065 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 840 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 1 065 m² |
| Total locaux | 840 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 1 065 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOLDBACH-ALTENBACH (68760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06810622F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |