Permis de construire Logement N° 06809820E0009

Permis de construire n° 06809820E0009 à Friesen pour 314 m² de logement, 15 Rue Du Cuir

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 février 2021

Dossier PC n° 06809820E0009

Demandeur

CORNE DE BUTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Friesen (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06809820E0009 a été délivré le 9 février 2021, pour un projet situé 15 Rue Du Cuir. Le projet est porté par CORNE DE BUTTE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 966 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0238. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Friesen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 966 m²

Surface existante avant

537 m²

Surface créée

314 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

519 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/02/2021
3
Chantier (DOC)
25/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Friesen

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Friesen Code postal 68580 Identifiant INSEE 68098
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 205 m² 193 m² 121 m² 0 m² 0 m² 314 m² 519 m²
Locaux 332 m² 0 m² 0 m² 211 m² 121 m² -332 m² 0 m²
Total 537 m² 193 m² 121 m² 211 m² 121 m² -18 m² 519 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CORNE DE BUTTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
420708638
SIRET
42070863800010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1998
Localisation
BREHAIN-LA-VILLE (54190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06809820E0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 966 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 15 Rue Du Cuir, à Friesen (68580).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CORNE DE BUTTE et accordé le 9 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 février 2021, ouverture de chantier le 25 août 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06809820E0009, déposé en mairie de Friesen.

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