Permis de construire Locaux N° 05409623E0001

Permis de construire n° 05409623E0001 à Bréhain-la-Ville pour 444 m² de locaux, Sur Le Chem De Brehain La

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2023

Dossier PC n° 05409623E0001

Demandeur

CORNE DE BUTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Sur Le Chem De Brehain La, le permis de construire n° 05409623E0001 a été délivré le 15 septembre 2023 à Bréhain-la-Ville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par CORNE DE BUTTE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 567 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont X144, X335, X336. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréhain-la-Ville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 567 m²

Surface existante avant

444 m²

Surface créée

444 m²

Surface totale après

444 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bréhain-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

X144 X335 X336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bréhain-la-Ville Code postal 54190 Identifiant INSEE 54096
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 444 m² 0 m² 444 m² 0 m² 444 m² 0 m² 444 m²
Total 444 m² 0 m² 444 m² 0 m² 444 m² 0 m² 444 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² -444 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 444 m² 0 m² 0 m² 444 m² 444 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 444 m² 0 m² 0 m² 444 m² 444 m²
Total locaux 444 m² 0 m² 444 m² 0 m² 444 m² 0 m² 444 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CORNE DE BUTTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
420708638
SIRET
42070863800010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1998
Localisation
BREHAIN LA VILLE (54190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05409623E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 567 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Sur Le Chem De Brehain La, à Bréhain-la-Ville (54190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CORNE DE BUTTE et accordé le 15 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05409623E0001, déposé en mairie de Bréhain-la-Ville.

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