Permis de construire Logement N° 06809720A0004

Permis de construire n° 06809720A0004 à Fréland pour 161 m² de logement, Village

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 août 2020

Dossier PC n° 06809720A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06809720A0004, délivré le 7 août 2020 à Fréland (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Village.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 766 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 01804. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréland.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

766 m²

Surface existante avant

37 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/08/2020
3
Chantier (DOC)
09/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fréland

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

01804

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fréland Code postal 68240 Identifiant INSEE 68097
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Locaux 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² -37 m² 0 m²
Total 37 m² 161 m² 0 m² 37 m² 0 m² 124 m² 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMMERSCHWIHR (68770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06809720A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 766 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Village, à Fréland (68240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 août 2020, ouverture de chantier le 9 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06809720A0004, déposé en mairie de Fréland.

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