Permis de construire n° 06809718A0007 à Fréland pour 88 m² de locaux, 9003 Rue Des Primeveres
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2018
Dossier PC n° 06809718A0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06809718A0007 a été délivré le 23 novembre 2018 à Fréland (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 9003 Rue Des Primeveres.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 993 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 01540. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréland.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 mois
Localisation du projet à Fréland
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fréland Code postal 68240 Identifiant INSEE 68097
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 167 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 255 m² |
| Total | 167 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 255 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 167 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 255 m² |
| Total locaux | 167 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 255 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORBEY (68370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06809718A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |