Permis de construire Locaux N° 06809718A0004

Permis de construire à Fréland pour 10 926 m² de locaux - Chemin Rural Dit ""Du Salem

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2018

Dossier PC n° 06809718A0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06809718A0004, délivré le 29 novembre 2018 à Fréland (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Chemin Rural Dit ""Du Salem, Fréland (68240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 008 m² en hébergement hôtelier, 1 008 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 11105, 11107, 11108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

275 m²

Surface existante avant

5 062 m²

Surface créée

10 926 m²

Variation nette

+6 229 m²

Surface totale après

11 291 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
29/11/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fréland

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

11105 11107 11108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fréland Code postal 68240 Identifiant INSEE 68097
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 0 m² 365 m²
Locaux 4 298 m² 2 016 m² 8 910 m² 242 m² 4 056 m² 6 628 m² 10 926 m²
Total 5 062 m² 2 016 m² 8 910 m² 242 m² 4 455 m² 6 229 m² 11 291 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 1 008 m² 4 455 m² 0 m² 0 m² 5 463 m² 5 463 m²
Commerce et services 0 m² 1 008 m² 4 455 m² 0 m² 0 m² 5 463 m² 5 463 m²
Équipements publics 4 298 m² 0 m² 0 m² 242 m² 4 056 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 4 298 m² 2 016 m² 8 910 m² 242 m² 4 056 m² 6 628 m² 10 926 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANDELIEU-LA NAPOULE (06210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06809718A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 10 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Rural Dit ""Du Salem, Fréland (68240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06809718A0004, instruit par la commune de Fréland.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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