Permis de construire n° 06809619E0008 à Franken pour 6 007 m² de locaux, 9 Rue De Zaessingue
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 28 avril 2020
Dossier PC n° 06809619E0008
Demandeur
SEGOLENE TSCHIRHART
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 28 avril 2020 à Franken (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06809619E0008 porte sur un projet situé 9 Rue De Zaessingue. SEGOLENE TSCHIRHART figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 007 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 04190, 04191, 04192. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Franken est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Franken
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Franken Code postal 68130 Identifiant INSEE 68096
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | -133 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 424 m² | 6 007 m² | 0 m² | 1 424 m² | 0 m² | 4 583 m² | 6 007 m² |
| Total | 1 557 m² | 6 007 m² | 0 m² | 1 557 m² | 0 m² | 4 450 m² | 6 007 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 424 m² | 6 007 m² | 0 m² | 1 424 m² | 0 m² | 4 583 m² | 6 007 m² |
| Total locaux | 1 424 m² | 6 007 m² | 0 m² | 1 424 m² | 0 m² | 4 583 m² | 6 007 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEGOLENE TSCHIRHART
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 853314425
- SIRET
- 85331442500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- FRANKEN (68130)
Autres dossiers de SEGOLENE TSCHIRHART
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06809619E0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 28 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |