Permis de construire Locaux N° 06809619E0003

Permis de construire à Franken pour 792 m² de locaux - 9 Rue De Zaessingue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 945 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue De Zaessingue, Franken (68130).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2019, ouverture de chantier le 29 avril 2020, achèvement déclaré le 1 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06809619E0003, instruit par la commune de Franken.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2019

Dossier PC n° 06809619E0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06809619E0003, délivré le 25 octobre 2019 à Franken (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 9 Rue De Zaessingue, Franken (68130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 792 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 04193, 04192, 04191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 945 m²

Surface existante avant

1 557 m²

Surface créée

792 m²

Variation nette

+792 m²

Surface totale après

2 349 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2021.

Autorisation

25 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2020

Achèvement (DAACT)

01/06/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/06/2021

Autorisation

25/10/2019

Chantier (DOC)

29/04/2020

Achèvement (DAACT)

01/06/2021

Localisation du projet à Franken

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

04193 04192 04191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Franken Code postal 68130 Identifiant INSEE 68096
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	133 m²	0 m²	0 m²	133 m²
Locaux	1 424 m²	792 m²	792 m²	2 216 m²
Total	1 557 m²	792 m²	792 m²	2 349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 424 m²	792 m²	0 m²	0 m²	0 m²	792 m²	2 216 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FRANKEN (68130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06809619E0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 octobre 2019
Date de dépôt	01/06/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 945 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue De Zaessingue, Franken (68130).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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