Permis de construire Mixte N° 06809621E0002

Permis de construire n° 06809621E0002 à Franken pour 2 704 m² de logement et locaux, 9 Rue De Zaessingue

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2021

Dossier PC n° 06809621E0002

Demandeur

SEGOLENE TSCHIRHART

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 décembre 2021 à Franken (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06809621E0002 porte sur un projet situé 9 Rue De Zaessingue. SEGOLENE TSCHIRHART figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 945 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 246 m² d'habitation et 2 458 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 04190, 04191, 04192. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Franken.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

30 945 m²

Surface existante avant

1 557 m²

Surface créée

2 704 m²

Variation nette

+1 147 m²

Surface totale après

2 704 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/12/2021
3
Chantier (DOC)
01/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Franken

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

04190 04191 04192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Franken Code postal 68130 Identifiant INSEE 68096
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 246 m² 0 m² 133 m² 0 m² 113 m² 246 m²
Locaux 1 424 m² 2 458 m² 0 m² 1 424 m² 0 m² 1 034 m² 2 458 m²
Total 1 557 m² 2 704 m² 0 m² 1 557 m² 0 m² 1 147 m² 2 704 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 424 m² 2 458 m² 0 m² 1 424 m² 0 m² 1 034 m² 2 458 m²
Total locaux 1 424 m² 2 458 m² 0 m² 1 424 m² 0 m² 1 034 m² 2 458 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEGOLENE TSCHIRHART

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
853314425
SIRET
85331442500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
FRANKEN (68130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06809621E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 2 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 945 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue De Zaessingue, à Franken (68130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SEGOLENE TSCHIRHART et accordé le 14 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 décembre 2021, ouverture de chantier le 1 mai 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 246 m² d'habitation et 2 458 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06809621E0002, déposé en mairie de Franken.

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