Permis de construire Locaux N° 06809319D0007

Permis de construire à Flaxlanden pour 846 m² de locaux - 3 Rue Des Ecoles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 284 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Ecoles, Flaxlanden (68720).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FLAXLANDEN et accordé le 4 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 novembre 2019, ouverture de chantier le 29 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06809319D0007, instruit par la commune de Flaxlanden.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2019

Dossier PC n° 06809319D0007

Demandeur

COMMUNE DE FLAXLANDEN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06809319D0007, délivré le 4 novembre 2019 à Flaxlanden (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue Des Ecoles, Flaxlanden (68720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE FLAXLANDEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 846 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 136, 1291, 1293.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 284 m²

Surface existante avant

1 786 m²

Surface créée

846 m²

Variation nette

+794 m²

Surface totale après

2 580 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 25 jours

Dépôt

29/06/2020

Autorisation

04/11/2019

Chantier (DOC)

29/06/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Flaxlanden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

136 1291 1293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Flaxlanden Code postal 68720 Identifiant INSEE 68093
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	272 m²	0 m²	0 m²	0 m²	272 m²
Locaux	1 514 m²	846 m²	52 m²	794 m²	2 308 m²
Total	1 786 m²	846 m²	52 m²	794 m²	2 580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 514 m²	846 m²	0 m²	52 m²	0 m²	794 m²	2 308 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FLAXLANDEN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216800938
SIRET: 21680093800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FLAXLANDEN (68720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06809319D0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 novembre 2019
Date de dépôt	29/06/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 284 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Ecoles, Flaxlanden (68720).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FLAXLANDEN et accordé le 4 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 novembre 2019, ouverture de chantier le 29 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06809319D0007, instruit par la commune de Flaxlanden.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Flaxlanden

PC n°06809325D0003 Logement Autorisé

7 Grand Rue

Flaxlanden (68720)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 146 m² SDP

PC n°06809324D0002 Locaux Autorisé

Rue De La Montee

Flaxlanden (68720)

Nouvelle construction

05 nov. 2024 972 m² SDP DE LA BICHE

PC n°06809323D0006 Logement Terminé

52 Rue De Bruebach

Flaxlanden (68720)

Nouvelle construction

25 janv. 2024 148 m² SDP

PC n°06809322D0006 Logement Terminé

Rue Du Repos

Flaxlanden (68720)

Nouvelle construction

16 mai 2023 663 m² SDP SOCIETE CIVILE NATURA

DP n°06809322D0007 Logement Autorisé

8 Rue Des Tuiliers

Flaxlanden (68720)

Extension sans transformation

03 mai 2023 16 m² SDP

PC n°06809322D0003 Logement Terminé

Rue Du Reservoir

Flaxlanden (68720)

Nouvelle construction

28 oct. 2022 174 m² SDP

Autres types d'autorisations à Flaxlanden

Permis d'aménager à Flaxlanden

1 autorisation

Permis de démolir à Flaxlanden

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Flaxlanden

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Flaxlanden

Autres types d'autorisations à Flaxlanden

Caractéristiques du projet