Permis de construire n° 06809319D0007 à Flaxlanden pour 846 m² de locaux, 3 Rue Des Ecoles
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2019
Dossier PC n° 06809319D0007
Demandeur
COMMUNE DE FLAXLANDEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06809319D0007 a été délivré le 4 novembre 2019 à Flaxlanden (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue Des Ecoles. Le projet est porté par COMMUNE DE FLAXLANDEN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 846 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 136, 1291, 1293. Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flaxlanden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Flaxlanden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flaxlanden Code postal 68720 Identifiant INSEE 68093
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² |
| Locaux | 1 514 m² | 846 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 794 m² | 2 308 m² |
| Total | 1 786 m² | 846 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 794 m² | 2 580 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 514 m² | 846 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 794 m² | 2 308 m² |
| Total locaux | 1 514 m² | 846 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 794 m² | 2 308 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FLAXLANDEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216800938
- SIRET
- 21680093800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FLAXLANDEN (68720)
Autres dossiers de COMMUNE DE FLAXLANDEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06809319D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 29/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |