Permis de construire Logement N° 06809319D0011

Permis de construire n° 06809319D0011 à Flaxlanden pour 146 m² de logement, 9 Grand'rue

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2019

Dossier PC n° 06809319D0011

Demandeur

J & J HOUSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Grand'rue, le permis de construire n° 06809319D0011 a été délivré le 17 octobre 2019 à Flaxlanden (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est J & J HOUSE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 543 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 888. Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flaxlanden.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

543 m²

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

-91 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2024. Le chantier a duré 4 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2020

Achèvement (DAACT)

11/12/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

4 ans 10 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt
29/01/2020
Autorisation
17/10/2019
Chantier (DOC)
29/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
11/12/2024

Localisation du projet à Flaxlanden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

888

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flaxlanden Code postal 68720 Identifiant INSEE 68093
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 146 m² 0 m² 80 m² 0 m² 66 m² 146 m²
Locaux 157 m² 0 m² 0 m² 157 m² 0 m² -157 m² 0 m²
Total 237 m² 146 m² 0 m² 237 m² 0 m² -91 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J & J HOUSE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844006841
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FLAXLANDEN (68720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06809319D0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 octobre 2019
Date de dépôt 29/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 543 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Grand'rue, à Flaxlanden (68720).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par J & J HOUSE et accordé le 17 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2019, ouverture de chantier le 29 janvier 2020, achèvement déclaré le 11 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06809319D0011, déposé en mairie de Flaxlanden.

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