Permis de construire n° 06809314D0003 à Flaxlanden pour 83 m² de locaux, 5 Rue De Bruebach
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2014
Dossier PC n° 06809314D0003
Demandeur
COMMUNE DE FLAXLANDEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue De Bruebach, le permis de construire n° 06809314D0003 a été délivré le 3 septembre 2014 à Flaxlanden (Haut-Rhin, Grand Est). La demande émane de COMMUNE DE FLAXLANDEN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 903 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 144. Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flaxlanden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2015
Achèvement (DAACT)
01/07/2016
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Flaxlanden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flaxlanden Code postal 68720 Identifiant INSEE 68093
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 223 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 306 m² |
| Total | 223 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 306 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 223 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 306 m² |
| Total locaux | 223 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 306 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FLAXLANDEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216800938
- SIRET
- 21680093800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FLAXLANDEN (68720)
Autres dossiers de COMMUNE DE FLAXLANDEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06809314D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |