Permis de construire Logement N° 06809323D0006

Permis de construire n° 06809323D0006 à Flaxlanden pour 148 m² de logement, 52 Rue De Bruebach

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2024

Dossier PC n° 06809323D0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Flaxlanden (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06809323D0006 a été délivré le 25 janvier 2024, pour un projet situé 52 Rue De Bruebach.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 508 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 21277. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flaxlanden.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

508 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2026. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2024

Achèvement (DAACT)

03/03/2026

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
25/01/2024
Chantier (DOC)
21/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2026

Localisation du projet à Flaxlanden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

21277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flaxlanden Code postal 68720 Identifiant INSEE 68093
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLAXLANDEN (68720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06809323D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 508 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 52 Rue De Bruebach, à Flaxlanden (68720).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 janvier 2024, ouverture de chantier le 21 février 2024, achèvement déclaré le 3 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06809323D0006, déposé en mairie de Flaxlanden.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Flaxlanden

Autres types d'autorisations à Flaxlanden