Permis de construire n° 06809124B0002 à Fessenheim pour 255 m² de locaux, Ferme Fohrenhof
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2024
Dossier PC n° 06809124B0002
Demandeur
EARL GOLDSCHMIDT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ferme Fohrenhof, le permis de construire n° 06809124B0002 a été délivré le 7 octobre 2024 à Fessenheim (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par EARL GOLDSCHMIDT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 003 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 255 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 5064. L'ensemble des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fessenheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Fessenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme Fohrenhof
Territoires administratifs
- Commune
- Fessenheim Code postal 68740 Identifiant INSEE 68091
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 453 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 708 m² |
| Total | 453 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 708 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 453 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 708 m² |
| Total locaux | 453 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 708 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GOLDSCHMIDT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 384676896
- SIRET
- 38467689600010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- FESSENHEIM (68740)
Autres dossiers de EARL GOLDSCHMIDT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06809124B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |