Permis de construire Locaux N° 06809123B0011

Permis de construire n° 06809123B0011 à Fessenheim pour 547 m² de locaux, Rue Des Romains

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2024

Dossier PC n° 06809123B0011

Demandeur

ELECTRICITE BERINGER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06809123B0011 a été délivré le 1 juillet 2024 à Fessenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Romains. La demande émane de ELECTRICITE BERINGER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 112 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 450 m² en commerce et activités de service et 97 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 52169, 52171. Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fessenheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 112 m²

Surface créée

547 m²

Variation nette

+547 m²

Surface totale après

547 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
23/04/2025
Autorisation
01/07/2024
3
Chantier (DOC)
23/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fessenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

52169 52171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fessenheim Code postal 68740 Identifiant INSEE 68091
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 547 m² 547 m²
Total 0 m² 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 547 m² 547 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
Autres activités 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
dont Bureaux 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total locaux 0 m² 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 547 m² 547 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE BERINGER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
531640589
SIRET
53164058900010
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2011
Localisation
FESSENHEIM (68740)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06809123B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 juillet 2024
Date de dépôt 23/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 112 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Romains, à Fessenheim (68740).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ELECTRICITE BERINGER et accordé le 1 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 juillet 2024, ouverture de chantier le 23 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06809123B0011, déposé en mairie de Fessenheim.

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