Déclaration préalable Logement N° 06809125B0034

Déclaration préalable n° 06809125B0034 à Fessenheim pour 720 m² de logement, 64 Rue De La Liberation

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 août 2025

Dossier DP n° 06809125B0034

Demandeur

PROVIDENCE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 64 Rue De La Liberation, la déclaration préalable n° 06809125B0034 a été accordée le 7 août 2025 à Fessenheim (Haut-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par PROVIDENCE HABITAT.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 614 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2 et 3 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 2161, 270, 2162. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fessenheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2025

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 614 m²

Surface créée

720 m²

Variation nette

+720 m²

Surface totale après

720 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fessenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2161 270 2162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fessenheim Code postal 68740 Identifiant INSEE 68091
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²
Total 0 m² 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 3 - - - 8
- 62,5 % 37,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROVIDENCE HABITAT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
887956936
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2020
Localisation
KEMBS (68680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06809125B0034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 8 logements en collectif, pour 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 614 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 64 Rue De La Liberation, à Fessenheim (68740).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par PROVIDENCE HABITAT et accordée le 7 août 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 août 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2 et 3 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06809125B0034, déposé en mairie de Fessenheim.

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