Permis de construire n° 06809112B0029 à Fessenheim pour 132 m² de locaux
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 février 2013
Dossier PC n° 06809112B0029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fessenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06809112B0029 a été délivré le 15 février 2013.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 744 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 130, 1280. L'ensemble des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fessenheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2014. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2013
Achèvement (DAACT)
24/04/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Fessenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fessenheim Code postal 68740 Identifiant INSEE 68091
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 158 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 290 m² |
| Total | 158 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 158 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 290 m² |
| Total locaux | 158 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 290 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FESSENHEIM (68740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06809112B0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 février 2013 |
| Date de dépôt | 24/04/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |