Permis de construire Logement N° 06809024E0010

Permis de construire n° 06809024E0010 à Ferrette pour 267 m² de logement, 14 Rue Du Rossberg (Maza)

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2025

Dossier PC n° 06809024E0010

Demandeur

DOMIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Rue Du Rossberg (Maza), le permis de construire n° 06809024E0010 a été délivré le 8 avril 2025 à Ferrette (Haut-Rhin, Grand Est). La demande émane de DOMIAL.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 025 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1 et 4 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 4218, 4126. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferrette.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 025 m²

Surface existante avant

3 169 m²

Surface créée

267 m²

Surface totale après

3 169 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
08/04/2025
3
Chantier (DOC)
09/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ferrette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

4218 4126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ferrette Code postal 68480 Identifiant INSEE 68090
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 902 m² 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 267 m² 3 169 m²
Locaux 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² -267 m² 0 m²
Total 3 169 m² 0 m² 267 m² 0 m² 267 m² 0 m² 3 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
En résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 4 - - - - 5
20,0 % 80,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
945651149
SIRET
94565114900300
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1956
Localisation
STRASBOURG (67100)

Autres dossiers de DOMIAL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06809024E0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 025 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Rue Du Rossberg (Maza), à Ferrette (68480).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DOMIAL et accordé le 8 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 avril 2025, ouverture de chantier le 9 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 4 T2, dont 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06809024E0010, déposé en mairie de Ferrette.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ferrette

Autres types d'autorisations à Ferrette