Permis de construire n° 06809025E0002 à Ferrette pour 1 564 m² de locaux, Rue De La 1Ere Armee
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2025
Dossier PC n° 06809025E0002
Demandeur
LE VILLAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ferrette (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06809025E0002 a été délivré le 27 novembre 2025, pour un projet situé Rue De La 1Ere Armee. La demande émane de LE VILLAGE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 296 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 564 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 04366, 04367, 04368. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferrette est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ferrette
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ferrette Code postal 68480 Identifiant INSEE 68090
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 153 m² | 1 564 m² | 0 m² | 824 m² | 0 m² | 740 m² | 1 893 m² |
| Total | 1 153 m² | 1 564 m² | 0 m² | 824 m² | 0 m² | 740 m² | 1 893 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 153 m² | 1 564 m² | 0 m² | 824 m² | 0 m² | 740 m² | 1 893 m² |
| Total locaux | 1 153 m² | 1 564 m² | 0 m² | 824 m² | 0 m² | 740 m² | 1 893 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE VILLAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 438127557
- SIRET
- 43812755700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- MULHOUSE (68100)
Autres dossiers de LE VILLAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06809025E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |