Permis de construire n° 06808924F0001 à Fellering pour 36 m² de locaux, Grand Rue
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2024
Dossier PC n° 06808924F0001
Demandeur
COMMUNE DE FELLERING
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06808924F0001, délivré le 22 mars 2024 à Fellering (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Grand Rue. La demande émane de COMMUNE DE FELLERING.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 499 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0249, 02145, 02148. Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fellering.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Fellering
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fellering Code postal 68470 Identifiant INSEE 68089
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
| Total | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
| Total locaux | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FELLERING
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216800896
- SIRET
- 21680089600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FELLERING (68470)
Autres dossiers de COMMUNE DE FELLERING
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06808924F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2024 |
| Date de dépôt | 27/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |