Permis de construire n° 06808916F0002 à Fellering pour 307 m² de locaux, 60 Grand Rue
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2016
Dossier PC n° 06808916F0002
Demandeur
COMMUNE DE FELLERING
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 novembre 2016 à Fellering (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06808916F0002 porte sur un projet situé 60 Grand Rue. La demande émane de COMMUNE DE FELLERING.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 307 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 307 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02145, 02146, 02148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fellering.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fellering
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fellering Code postal 68470 Identifiant INSEE 68089
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 203 m² | 307 m² | 0 m² | 503 m² | 0 m² | -196 m² | 1 007 m² |
| Total | 1 203 m² | 307 m² | 0 m² | 503 m² | 0 m² | -196 m² | 1 007 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 203 m² | 307 m² | 0 m² | 503 m² | 0 m² | -196 m² | 1 007 m² |
| Total locaux | 1 203 m² | 307 m² | 0 m² | 503 m² | 0 m² | -196 m² | 1 007 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FELLERING
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216800896
- SIRET
- 21680089600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FELLERING (68470)
Autres dossiers de COMMUNE DE FELLERING
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06808916F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |