Permis de construire Locaux N° 06808923F0003

Permis de construire n° 06808923F0003 à Fellering pour 51 m² de locaux, Loschberg

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2023

Dossier PC n° 06808923F0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06808923F0003 a été délivré le 24 octobre 2023 à Fellering (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Loschberg.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 677 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 04107, 04108, 04144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fellering.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 677 m²

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/10/2023
3
Chantier (DOC)
29/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fellering

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

04107 04108 04144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fellering Code postal 68470 Identifiant INSEE 68089
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 171 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 222 m²
Total 171 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 171 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 222 m²
Total locaux 171 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 222 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KRUTH (68820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06808923F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 677 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Loschberg, à Fellering (68470).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 octobre 2023, ouverture de chantier le 29 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06808923F0003, déposé en mairie de Fellering.

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